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Le crédit d'impôt

Le crédit d'impôt

Où vous informer ?

Vous pouvez consulter le site Internet de la DGEMP (Direction Générale de l’Énergie et des Matières Premières) : www.industrie.gouv.fr/energie et retrouver les questions-réponses sur le dispositif du crédit d’impôt ainsi que la liste des équipements pouvant bénéficier de cette mesure.

Plafonds de dépenses

Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est valable sur cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012.

  • 8 000 €* pour une personne seule
  • 16 000 €* pour un couple marié soumis à l’imposition commune
  • Majoration de 400 € par personne à charge

C’est-à-dire qu’un foyer fiscal ayant atteint le plafond de dépenses en 2006 pourra de nouveau bénéficier d’un crédit d’impôt en 2011. En 2012 si le plafond de dépenses a été atteint en 2007 et en 2013 si le plafond de dépenses a été atteint en 2008.

Vous pouvez également trouver des conseils et des informations sur le site Internet de l’ADEME : www.ademe.fr

* Selon la législation en vigueur. Vous pouvez consulter le site www.ademe.fr

Conseils de pro

Attention : le crédit d’impôt est accordé, à condition que le matériel soit fourni, posé et facturé par un professionnel.* Le crédit d’impôt est cumulable avec la TVA à taux réduit.

* Selon la législation en vigueur. Vous pouvez consulter le site www.ademe.fr
Ces informations sont données à titre indicatif, elle peuvent être modifiées en fonction des différentes décisions administratives et législation en cours.

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