Aides financières

Différentes aides financières permettent de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans l'habitat.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de déduire de l'impôt sur le revenu, 30% des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d'amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû ou si la personne est non-imposable, l'excédent est remboursé.

Des modifications ont été apportées aux critères techniques d'éligibilité au crédit d'impôt pour :

Les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Le calorifugeage de l'installation

Les équipements mixtes solaires produisant à la fois de l’énergie thermique et électrique, sont aussi éligibles au CITE avec un plafond de dépenses par m2 de capteurs (comme pour les capteurs solaires thermiques).

Pour qui ?

Les propriétaires occupants, les locataires, ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu'au 31 décembre 2016*.

Pour quel logement?

Maison individuelle ou appartement qui doivent être la résidence principale et achevés depuis plus de 2 ans.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est désormais totalement compatible avec l’Eco-prêt à taux zéro, alors que jusqu’ici, ce cumul était soumis à certaines conditions de ressources.

L’éco-prêt à taux zéro
métiers sanitaire baignoire

Les critères techniques des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) évoluent de la même manière que ceux du CITE:

Depuis le 1er janvier 2016, le couplage d’un éco-prêt à taux zéro avec un prêt pour l'acquisition d’un logement est facilité. Un second éco-prêt à taux zéro peut être octroyé pour un même logement individuel ou en copropriété, sans que le montant global des emprunts ne dépasse 30 000 € (sauf éco-prêt «Habiter Mieux»).

L’éco-prêt «Habiter Mieux» peut être attribué aux ménages bénéficiaires du programme «Habiter Mieux» de l'Anah (Agence nationale de l’habitat).

Le programme «Habiter Mieux» de l'Anah

Le montant de la prime ASE (Aide de Solidarité Écologique) au titre du fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) évolue pour certains bénéficiaires. Pour les propriétaires occupants, l’ASE en 2016, représente 10% du montant de travaux, avec un plafond de:

2.000 € pour les propriétaires occupants aux ressources très modestes

1.600 € pour les propriétaires occupants aux ressources modestes

1.500 € pour les propriétaires bailleurs et pour les syndicats de copropriétaires

*Ces informations sont données à titre indicatif, elles peuvent être modifiées en fonction des différentes décisions législatives et administratives.

La TVA à taux réduit
métiers sanitaire baignoire

Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main-d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés dans des logements achevés depuis plus de 2 ans et occupés à titre de résidence principale ou secondaire,est de 10%.

Toutefois, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.

Pour qui ?

Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires

Les locataires et occupants à titre gratuit

Les sociétés civiles immobilières

Exemple pour mieux comprendre:

Des travaux de rénovation du gros œuvre ont été réalisés sur une maison:

métiers sanitaire baignoire
  • L’isolation de la totalité des murs
  • L’isolation de la toiture
  • La remise à neuf du plancher bas
 

Seul le plancher bas est remis à neuf , mais ne représente pas plus de 50% de l’ensemble des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage. En effet, l’isolation des murs et de la toiture ne constituent pas une remise à neuf de ces éléments. Le taux appliqué est donc le taux réduit de 10% ou de 5,5% si les travaux sont éligibles au CITE.

L’exonération de la taxe foncière

Les collectivités locales peuvent, sur délibération, proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements qui font l’objet, par le propriétaire, de certains équipements de chauffage.

Les aides des fournisseurs d’énergie
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Depuis le 1er janvier 2016, des dispositifs spécifiques sont proposés par les fournisseurs aux ménages en situation de précarité énergétique.

Les aides des collectivités locales

Certaines régions, départements, intercommunalités, communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Pour plus d’informations: renovation-info-service.gouv.fr, 0810 140 240.

Nos conseils

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