Réglementation

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/m2/an en moyenne, tout en suscitant :

RT 2012 - La réglementation thermique

La RT 2012, un engagement fort du Grenelle de l'environnement
Grenelle_environnement

Une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâtiment et des équipements,

Un très bon niveau de qualité énergétique du bâtiment, indépendamment du choix de système énergétique,

Un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.

La RT 2012 simplifiée

L'arrêté du 11 décembre 2014 simplifie et allège l'application de la réglementation RT 2012 :

  • Pour les bâtiments neufs ou extension de moins de 50 m2
    Suppression RT 2012,
  • Pour l'extension d'une maison individuelle
    Réduction des exigences.
Surface RT 2012
< 50 m2
Entre 50 et 100 m2
> 100 m2
RT existant élément par élément RT 2012 intermédiaire

Bbio uniquement: le calcul de Cep n’est plus obligatoire et les systèmes de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire ne sont pas étudiés. De plus, le projet est exempté de test d’étanchéité et le recours aux énergies renouvelables devient facultatif.
RT 2012
Comptage d’énergie et Cep Max RT 2012

Comptage d’énergie

Il peut être délivré aux occupants, a minima mensuellement par voie électronique ou postale et non pas directement dans le logement.

Cep Max pour les logements collectifs

L’arrêté du 19 décembre 2014 prolonge la dérogation de respecter un Cep inférieur à 57,5 kWh/m2/an au lieu de 50 kWh/m2/an jusqu’à fin 2017.

Ces informations sont données à titre indicatif, elles peuvent être modifiées en fonction des différentes décisions législatives et administratives.

RT 2012 - La réglementation thermique

La réglementation européenne ErP (Energy related Products)
erp

La Directive Eco-conception constitue le cadre réglementaire européen pour les exigences en matière de conception compatible avec l'environnement des produits associés à l'énergie (ErP – Energy related Products).

L'ErP se décline en deux directives:

  • L'éco-conception qui impose aux fabricants de mettre sur le marché des matériels ayant des rendements minimum imposés
  • L'étiquetage énergétique destiné aux produits résidentiels a pour objectif d'aider au choix du consommateur. Depuis le 26 septembre 2015, les exigences issues de cette directive ErP s'appliquent aux produits du chauffage et de la production d'eau chaude sanitaire.
Mise en place de l'ErP : étapes clé et impact produit

erp étape

NS : efficacité énergétique saisonnière, rapport entre la demande de chauffage pour un local, pour une saison de chauffe et la consommation d'énergie pour satisfaire la demande.

SEC : correspond à l'économie d'énergie réalisée lorsque l'on installe une ventilation mécanique par rapport à une ventilation naturelle.

RGE - Reconnu Garant de l'Environnement F-GAZ

La mention RGE permet aux clients d'identifier des professionnels reconnus pour leurs compétences. C'est une reconnaissance de qualification des entreprises engagées dans une démarche de qualité par les pouvoirs publics.

Pourquoi obtenir la mention RGE?
rge mention

Valoriser son savoir-faire,

Renforcer sa relation de confiance avec ses clients,

Dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, de faire bénéficier ses clients du principe de l'éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique:

  • L'éco-PTZ
  • Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE).
Quelles sont les qualifications reconnues RGE?

qualifications rge

La réglementation F-Gaz

Le règlement européen applicable depuis le 1er janvier 2015 (le décret français a été publié le 28/12/2015) renforce les précédents dispositifs en ajoutant une réduction progressive de la mise sur le marché des HFC* et des interdictions de l'usage de certains gaz.

  • Tout équipement non hermétiquement scellé* chargé de GES fluorés ne peut être vendu qu'à condition d'être installé par une entreprise certifiée, détentrice de l'attestation de capaciteé (AdC).
  • Lors de la mise en service d’un équipement dont la charge en HCFC* est > 2 kg, un contrôle d'étanchéité des éléments de confinement du fluide frigorigène doit être effectué par un opérateur disposant de l'AdC.
  • Les distributeurs doivent justifier de la cession de ces équipements à tout autre distributeur, aux opérateurs disposant de l'AdC et aux personnes justifiant d’une mise en service par un opérateur détenteur de l'AdC.
qualifications rge

Les producteurs et importateurs de gaz 100% et d’équipement devront disposer de quotas de mise sur le marché, la quantité de ces quotas étant appelée à décroître suivant le tableau suivant :

* Définition
  • HFC-hydrofluorocarbone : gaz à effet de serre (GES) fluoré .
  • HCFC-hydrochlorofluocarbures : gaz nuisible pour l’environnement .
  • Equipement hermétiquement scellé : équipement dans lequel toutes parties contenant des GES fluorés sont rendues hermétiques par soudure, brasage ou technique entraînant un assemblage permanent .
Nos conseils

Les chaudières basse température cheminée de type B1 pourront être installées uniquement dans le cas d’un raccordement aux conduits suivants:

  • Shunt
  • Alvéole Technique Gaz
  • Alsace
  • VMC Gaz

L’installation d’une chaudière basse température ventouse est interdite depuis le 26 septembre 2015.

BLEU ROUGE est une enseigne nationale réservée aux professionnels, garantissant le conseil, le choix et l’expertise dans le domaine du sanitaire, de la plomberie et du chauffage.