Audit énergétique : la lutte contre les passoires thermiques

C’est un changement maintes et maintes fois repoussé, mais une date pour l’obligation d’un audit lors de la vente d’un bien immobilier considéré comme « passoire thermique » vient d’être fixé en septembre 2022.

Un temps d’adaptation

Initialement prévue pour une application en janvier 2022, c’est lors d’un échange entre le ministre de la transition écologique et des professionnels du secteur qu’un report de la mesure fût conclu. L’idée ici est de permettre à tout un secteur de mettre en place des moyens fiables, simples et efficaces afin de réaliser ces audits. Le ministère a alors apporté des précisions sur les logiciels et les formations nécessaires pour la réalisation de ces audits, qui seraient lancés au cours du second trimestre 2022.

Afin de réaliser ces audits, il est demandé d’avoir réalisé une formation de type FEEBAT MOE 5A-5B ou DynaMoe 1. Cela permettant donc aux professionnels d’utiliser différents logiciels privé comme Cap Rénov+, BAO Evolution ou encore Easy Energie. Ces logiciels demanderont différentes informations sur le système thermique du bâtiment.

En se concentrant aussi bien sur le système de chauffage, le système de ventilation, la production d’eau chaude sanitaire ou encore l’enveloppe du bâtiment, cette analyse se veut complète afin de traiter tous les soucis inhérents aux passoires thermiques. Ces informations recueillies seront à saisir dans un logiciel, permettant par la suite de fournir des directives et informations sur les travaux de mise à niveau.

Comment déterminer ce qu’est une « passoire thermique » ?

C’est un changement au cœur de la transition écologique, qui porte avec lui cette nouvelle mesure d’audit obligatoire. Le changement dans le diagnostic de performance énergétique. Obligatoire depuis 2006 et élargie en 2007, c’est pourtant en été 2021 que ce dernier a évolué afin de lutter plus efficacement contre les biens immobiliers considéré comme passoires thermiques.
Pour être considéré comme tel, le bien doit avoir une note de F ou G, elle-même établie en fonction des critères de consommation énergétique du bien, d’émission de gaz à effet de serre, … En plus alors de nécessiter un audit lors de la vente, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a un impact non-négligeable sur le prix de vente possible.

Avec ce nouveau DPE, le gouvernement annonce : "A compter du 1er septembre 2022, les acquéreurs de maisons ou de bâtiments classés F ou G disposeront en complément de leur diagnostic de performance énergétique, d'un détail précis des travaux nécessaires pour conduire une rénovation performante par étape et une rénovation permettant d'atteindre directement la classe B".

Sources : 
- Batiactu
- Insolentiae
- Immofix
- Architectes.org