La fin du chauffage au fioul et charbon à l’été 2022

300 gCO2eq/KWh PCI, un chiffre un peu barbare pour décrire la nouvelle limite d’émission de gaz à effet de serre pour les nouvelles installations de chauffage. C’est en début de cette année 2022 que le gouvernement publie son décret sur la nouvelle réglementation à respecter pour l’installation de nouveaux appareils de chauffage, applicable à partir de juillet 2022. Cette limite de 300 gCO2eq/KWh PCI exclue de ce fait les appareils de chauffage fonctionnant au fioul et au charbon d’où cette prochaine interdiction pour les particuliers et installateurs d’avoir recourt à ce type d’appareils.

Quels sont alors les équipements qui pourraient voir fleurir dans les nouvelles installations. « De nouveaux équipements utilisant les réseaux de chaleur, ceux alimentés par de l'électricité tels que les pompes à chaleur, y compris hybrides, de la biomasse, de l'énergie solaire ou géothermique, du gaz, ou encore des équipements alimentés avec un biocombustible liquide (tels que le biofioul) », comme l’indique le ministère de la transition écologique.

Entretenir les installations actuelles

Bien entendu, comme évoqué précédemment, ce décret n’est effectif que pour les nouveaux appareils. Ainsi, les particuliers ayant déjà ce type d’installation pourront toujours les utiliser et faire leurs entretiens. L’idée ici est quand même de promouvoir les nouvelles aides financières mise en place afin de permettre la transition des ménages vers des sources de chauffage moins polluantes et plus durables. Le gouvernement met aussi en avant les changements jusqu’alors réalisés grâce à ces aides, avec le chiffre de 900 000 équipements changés durant ces 2 dernières années.

Des dérogations possibles

Dans un premier temps, il convient de noter que cette interdiction s’applique pour le résidentiel et pour le tertiaire, mais ne fait aucune notion d’équipements qui seraient utilisés en secours. Concernant plus spécifiquement les dérogations possibles, il y a la « non-conformité à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété » et « lorsque ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu’aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d’électricité. ».

Il est quand même bon de savoir que le maitre d’ouvrage engage sa responsabilité à fournir des justificatifs de dérogation, et ce, par le biais du professionnel ayant réalisé l’installation de base, ou bien par le biais d’auditeurs qualifiés à emmètre des audits énergétiques. Il est, de plus, important de conserver cette note sur toute la durée de vie de l’équipement.

Sources : 
- Actu-environnement
- Batiactu
- Capeb
- Avise-info
- Ecologie.gouv